J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10204

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Arrêtés du 29 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920425A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1999 :
Le retrait de Mme Dargent (Danièle, Jeanne), épouse Lévêque, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Marre et Danièle Lévêque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Marre et Danièle Lévêque, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Marre, huissier de justice associé ».